Politique de conformité aux lois sur la confidentialité

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

MGE Niagara Entertainment Inc., ses filiales et sociétés affiliées (collectivement dénommées « MGE ») s’engagent à vous assurer une meilleure expérience au Casino Niagara, au Niagara Fallsview Casino Resort et au Niagara Falls Entertainment Centre (les « Casinos de Niagara »). Vous avez le droit de savoir comment vos renseignements personnels sont collectés et ce que nous en faisons, afin de vous permettre d’effectuer des choix éclairés. Nous avons créé cette déclaration de confidentialité afin d’expliquer sans ambiguïté le rôle que nous jouons et ce que nous n’entendons pas faire de vos renseignements personnels.

Dans le cadre de l’organisation et de l’administration des systèmes de loterie et de l’exploitation de sites de jeux en Ontario (y compris les Casinos de Niagara), la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (« OLG ») collecte vos renseignements personnels relatifs aux jeux en vertu de l’article 3 de la Loi de 1999 sur la Société des loteries et des jeux de l’Ontario, L.O. 1999, chap. 12, et gère vos renseignements personnels liés aux jeux conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée de l’Ontario, L.R.O. 1990, chap. F31 et le système de classification des dossiers et le calendrier de conservation OLG. MGE obtient de vous des renseignements personnels liés aux jeux au nom d’OLG.

Les Casinos de Niagara sont également visés par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada, L.C. 2000, ch. 5, qui régit la manière dont MGE peut collecter, utiliser et divulguer vos renseignements personnels non liés au jeu.

Dans la présente déclaration de confidentialité, le terme « lois pertinentes en matière de protection de la vie privée » fera référence aux lois sur la protection de la vie privée et sur l’accès à l’information telles qu’elles s’appliquent à MGE.

Aux fins de la présente déclaration de confidentialité, les renseignements personnels n’incluent ni les coordonnées d’affaires (dans la mesure où elles sont exclues de l’application des lois pertinentes en matière de protection de la vie privée) ni les données agrégées et anonymisées qui ne concernent pas une personne identifiable et ne peuvent pas être retravaillées seules ou en combinaison avec d’autres renseignements disponibles.

I - COLLECTE ET UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS


A. TYPE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS COLLECTÉS ET UTILISÉS

MGE collecte uniquement les renseignements personnels que nous exigeons à des fins commerciales raisonnables, notamment :

  1. La vérification d’identification (« ID ») et les vérificateurs d’identification

    Aux portes d’entrée, les casinos sont tenus de vérifier les pièces d’identité avec photo délivrées par le gouvernement de toutes les personnes qui semblent avoir moins de 30 ans, afin d’interdire l’entrée aux joueurs de moins de 19 ans, l’âge légal de participation au jeu. Les agents de sécurité postés à l’entrée des Casinos de Niagara peuvent utiliser des « vérificateurs d’identification » pour numériser les pièces d’identité, y compris celles qu’ils soupçonnent d’être falsifiées ou modifiées. Les vérificateurs d’identification affichent la date de naissance et détectent les pièces d’identité qui ont été falsifiées. MGE ne conserve pas de copie permanente des renseignements affichés à la suite de la numérisation de ces renseignements en utilisant un vérificateur d’identification.

    Les casinos sont également tenus, en vertu des lois provinciales et fédérales, de vérifier les pièces d’identité avec photo délivrées par le gouvernement et d’enregistrer certains renseignements, y compris, mais sans s’y limiter, le nom, la date de naissance, l’adresse, le type de pièce d’identité, le lieu de délivrance de la pièce d’identité, la date d’expiration et le numéro de référence, avant d’effectuer certains types de transactions. Ces transactions comprennent, mais sans s’y limiter, les transactions de change de 3 000 $ CA ou plus, les transactions en espèces de 10 000 $ CA ou plus (voir la section Relevés d’opérations importantes en espèces), les décaissements de casino de 10 000 $ CA ou plus, les distributions de crédit de tout montant et l’ouverture d’un compte comportant n’importe quel montant initial.

    MGE exige également une pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement avant d’émettre ou d’autoriser l’utilisation d’une carte de fidélité pour son programme de fidélité afin de protéger les clients qui pourraient perdre ou égarer leurs cartes, et de s’assurer que les clients ont l’âge légal pour jouer et ne font pas partie du programme d’auto-exclusion.

  2. Photographie

    Lorsque vous vous inscrivez à un concours, un tournoi ou une promotion, ou lorsque vous gagnez un gros lot, vous pouvez être tenu de signer un consentement autorisant MGE à vous photographier et à utiliser, exposer, afficher, imprimer ou publier votre nom, votre photographie ou votre apparence à des fins publicitaires ou à d’autres fins légitimes.

  3. Vidéosurveillance

    Afin de se conformer aux normes du registraire pour les jeux de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (« CAJO »), MGE doit disposer de systèmes de surveillance permettant de contrôler tous les jeux et les zones sensibles des Casinos de Niagara.

    Nous avons également des systèmes de surveillance installés pour la sécurité des autres zones. Les caméras de vidéosurveillance sont utilisées pour la protection de MGE, ses clients et ses employés contre les violations potentielles des lois pénales ou civiles. Les données de sortie des caméras de surveillance sont examinées par le personnel de surveillance de MGE, les agents ou directeurs autorisés de MGE, la Police provinciale de l’Ontario et les autorités réglementaires.

  4. Auto-exclusion et reconnaissance faciale

    L’auto-exclusion est un programme à participation volontaire offert par MGE et OLG aux personnes qui choisissent de prendre part au programme parce qu’elles souhaitent limiter ou arrêter leur dépendance au jeu. En plus des informations recueillies directement auprès des personnes qui ont rempli le formulaire d’auto-exclusion (comme il est décrit ci-dessous), le programme d’auto-exclusion utilise également un système automatisé de technologie de reconnaissance faciale pour identifier les personnes autoexclues. Cette technologie permet de saisir des images faciales de clients de Casino à distance et de comparer ces images à celles de ceux qui ont volontairement fourni leur photo au programme d’auto-exclusion. Cette technologie identifie uniquement les correspondances possibles avec les personnes inscrites au programme d’auto-exclusion et n’identifie pas et ne conserve pas les images d’autres personnes. L’accès aux renseignements collectés dans le cadre du programme d’auto-exclusion, y compris les renseignements relatifs à la reconnaissance faciale, est limité aux personnes qui en ont besoin pour faire fonctionner le programme d’auto-exclusion. Tous les renseignements collectés dans le cadre du programme d’auto-exclusion, y compris toutes les informations de reconnaissance faciale, sont protégés par les systèmes technologiques appropriés, y compris les algorithmes de chiffrement.

    La description du programme d’auto-exclusion et de la technologie de reconnaissance faciale présentée dans la présente déclaration de confidentialité ne modifie pas et ne remplace pas les modalités acceptées lors de l’inscription au programme et, en particulier, ne fournit aucun type de représentation ou de garantie au sujet de l’efficacité du programme d’auto-exclusion.

  5. Exclusion involontaire

    En vue de garantir la sécurité de nos clients et de nos employés, et afin de respecter l’engagement de MGE envers le jeu responsable et un environnement de jeu sécuritaire, vous pouvez être involontairement exclu des Casinos de Niagara (par avis d’intrusion ou autrement) si nous estimons que vous ne parvenez pas à jouer de façon responsable, si vous avez été impliqué dans un incident de sécurité dans les Casinos de Niagara, dans un autre casino de l’Ontario ou dans un casino détenu, exploité ou administré par MGE, ou si vous avez affiché un comportement qui, selon nous, expose au risque vous-même, d’autres clients ou nos employés. Nous collecterons et conserverons les renseignements relatifs aux circonstances qui nous ont conduits à vous exclure de nos établissements.

  6. Formulaires manuels et électroniques

    Lors de votre visite aux Casinos de Niagara, vous pourrez être tenu de fournir des renseignements relatifs à différents formulaires, nécessitant différents types de renseignements personnels. Les formulaires que vous pourriez remplir font partie des catégories suivantes :

    1. Programme de suivi des clients et de fidélisation

      De temps en temps, MGE a mis en place et pourrait à l’avenir mettre en œuvre divers programmes de suivi et de fidélisation des joueurs. Par exemple, vous pouvez choisir de devenir membre de notre programme de fidélisation afin de pouvoir échanger vos points de jeu contre des récompenses, ou d’avoir accès à certaines offres à titre gracieux et à de nombreuses autres offres promotionnelles. Si vous choisissez d’adhérer au programme de fidélisation ou à des programmes similaires et de faire évaluer votre jeu, nous pouvons collecter certains renseignements vous concernant, notamment le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse de courriel, les intérêts, l’historique des jeux, le nombre de visites au Casino, et le niveau de jeu. MGE utilise ces renseignements pour mieux comprendre les intérêts de ses clients, pour vous fournir de précieux renseignements à caractère commercial et pour évaluer votre admissibilité aux récompenses et afin de protéger la santé et la sécurité des clients.

    2. Demandes de crédit

      En tant que service aux clients admissibles, MGE peut vous accorder un crédit afin de faciliter les jeux. Pour évaluer votre admissibilité au crédit et déterminer une ligne de crédit correspondant à vos moyens financiers, nous devrions d’abord obtenir des renseignements vous concernant et vérifier vos antécédents financiers. Nous vous demanderons de nous fournir votre nom, votre adresse, vos sources de revenus, vos renseignements bancaires et vos antécédents de crédit. Pour déterminer votre admissibilité au crédit, nous pouvons divulguer vos renseignements personnels aux agences d’évaluation du crédit, aux institutions financières et à d’autres casinos (parfois situés à l’extérieur du Canada). Les renseignements contenus dans notre demande de crédit sont requis en vertu des règlements pris en application des lois provinciales sur les jeux et sont comparables au type de renseignements que les banques exigent comme condition pour accorder un crédit à la consommation.

    3. Autres services financiers

      Comme service offert aux clients, MGE peut vous ouvrir un compte avec apport initial, effectuer une avance d’argent sur votre carte de crédit ou transférer vos fonds par virement bancaire à une autre institution financière. Pour que nous puissions faciliter ces services, nous aurons besoin de certains renseignements personnels. Selon le type de service qui vous intéresse, les renseignements personnels peuvent inclure votre nom, votre adresse, votre date de naissance, votre signature et d’autres renseignements de nature similaire. Ces renseignements peuvent être partagés avec des agences d’évaluation du crédit, des institutions financières et d’autres casinos (parfois situés à l’extérieur du Canada). Lorsque le montant de ces transactions s’élève à 10 000 $ CA ou plus au cours d’une période consécutive de 24 heures, un relevé d’opérations importantes en espèces ou un relevé de déboursements importants dans les casinos est requis par la loi.

    4. Relevé d’opérations importantes en espèces, relevé de déboursements importants dans les casinos et relevés de transactions multiples

      En vertu des lois provinciales et fédérales, les casinos sont tenus de remplir un relevé d’opérations importantes en espèces ou de déboursements importants dans les casinos avant d’effectuer toute transaction de 10 000 $ CA ou plus (y compris les transactions multiples, lorsque de l’argent est reçu d’une même personne, pour un montant de 10 000 $ CA ou plus dans une période consécutive de 24 heures), et des registres des actions multiples avant d’effectuer certaines transactions de 2 500 $ CA ou plus au cours d’une période consécutive de 24 heures.

      Ces relevés contiennent des renseignements personnels tels que votre nom, votre adresse, votre date de naissance et votre activité professionnelle ou principale. Lorsque nous déterminons qu’une opération devant être communiquée est effectuée pour le compte d’un tiers, des renseignements personnels sur ce tiers sont également requis, y compris le nom, l’adresse, la date de naissance, l’activité professionnelle ou principale et la nature de votre relation avec le tiers.

      De plus, nous sommes tenus de déclarer au Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (« CANAFE »), les transactions pour lesquelles nous recevons 10 000 $ CA ou plus en espèces (y compris des opérations de caisse multiples, effectuées par une même personne, équivalentes à 10 000 $ CA ou plus au cours d’une période consécutive de 24 heures) ou lorsque le montant total déboursé est de 10 000 $ CA ou plus (y compris les opérations multiples d’un montant de 10 000 $ CA ou plus au cours d’une période consécutive de 24 heures). ). Les exigences de déclaration et de production de rapports pour les transactions en espèces importantes et les déboursements importants dans les casinos s’appliquent non seulement à tous les casinos/salles de machines à sous du pays, mais également à toutes les institutions financières, les agents de change et autres prestataires de services financiers réglementés.

    5. Electronic Funds Transfers Records

      Under provincial and federal laws, casinos are required to report to FINTRAC all electronic funds transfers amounting to $10,000 CDN or more internationally during a consecutive 24-hour period.

      The Electronic Funds Transfer report includes personal information such as your name, address, date of birth, and business or principal occupation.

    6. Rapports sur les transactions suspectes

      En vertu de la loi fédérale, lorsqu’un employé soupçonne, pour des motifs raisonnables, qu’une transaction (quel qu’en soit le montant) ou une tentative de transaction est liée à la perpétration ou à la tentative de perpétration d’une infraction en matière de blanchiment d’argent ou de financement d’activités terroristes, un rapport sur les transactions suspectes doit être déposé auprès du CANAFE.

      Certains renseignements personnels sur la personne effectuant la transaction sont requis dans ces rapports. La loi fédérale interdit la divulgation des informations concernant l’existence d’un rapport d’opération suspecte rempli ou signalé, ou le contenu d’un tel rapport.

    7. Formulaires d'auto-exclusion

      Si vous souhaitez limiter ou arrêter votre dépendance au jeu, ou pour quelque raison que ce soit, vous pouvez remplir un formulaire d’auto-exclusion. Dans le formulaire, vous êtes tenu de divulguer votre nom, votre adresse, votre date de naissance et une pièce d’identité, et de nous autoriser à vous photographier. Ces renseignements sont partagés avec OLG, tous les lieux réservés aux jeux dans la province de l’Ontario et tous les casinos détenus, exploités ou gérés par MGE, aux fins du programme d’auto-exclusion.

    8. Achats de billets

      Lorsque vous achetez des billets pour des concerts ou d’autres événements dans les lieux de divertissement de MGE en utilisant la société Ticketmaster, celle-ci communique certains de vos renseignements personnels à MGE, y compris votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone. MGE peut utiliser ces renseignements pour vous informer d’autres concerts ou événements prévus dans nos lieux de divertissement.

      Lorsque vous acceptez des billets gratuits pour un concert ou un événement organisé par MGE, vous pouvez nous fournir certains renseignements personnels, notamment votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone. MGE ou Ticketmaster peuvent utiliser ces renseignements pour vous informer d’autres concerts ou événements prévus dans nos lieux de divertissement.

    9. Commodités du complexe touristique

      Lorsque vous effectuez une réservation ou lorsque vous utilisez l’une de nos installations, comme l’hôtel ou le spa, il est nécessaire de fournir des renseignements permettant de vous identifier, de vous contacter et de traiter votre transaction d’achat et vos demandes. Ces renseignements comprennent généralement votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse de courriel, votre numéro de carte de crédit et sa date d’expiration, et la langue de correspondance de votre choix. Ils peuvent également inclure, si vous choisissez de partager ces renseignements avec nous, vos préférences concernant la prestation de votre service, telles que le type de chambre, le type de traitement, entre autres.

  7.  

  8. Incidents de sécurité

    Les détails relatifs aux incidents de sécurité, tels que les agressions, les vols, l’ivresse ou la conduite désordonnée, sont consignés. Si vous êtes impliqué dans un incident de sécurité ou si vous en êtes témoin, nous pouvons vous demander de nous fournir votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone.

  9. Santé et sécurité

    Si vous ou un membre de votre famille tombez malades ou êtes impliqués dans un accident lors de votre visite aux Casinos de Niagara, nous pouvons vous demander de nous fournir vos coordonnées, vos antécédents médicaux, le nom de votre médecin et de votre parent le plus proche. D’autres renseignements peuvent être documentés selon la nature du trouble ou de l’accident médical.

  10. Autre
    1. Nom, adresse ou adresse de courriel, numéro de téléphone

      Ces renseignements sont collectés lorsque vous vous inscrivez à des concours, à des promotions, à notre bulletin d’information ou à des services qui nécessitent une inscription ou un abonnement, et ne seront utilisés qu’aux fins de leur collecte et à des fins compatibles (par exemple, pour communiquer les résultats du concours ou fournir un service demandé). We will not send you electronic advertising or marketing messages without your consent. [1] If you no longer want to receive e-mail from us, you can let us know by using the unsubscribe mechanism that will be included in each electronic message.

    2. Renseignements fournis par vous et enregistrements téléphoniques

      Nous collectons les renseignements que vous nous fournissez dans le cadre de vos demandes, de vos plaintes et autres commentaires (par exemple, par téléphone, par courriel, par la poste ou en utilisant notre site Web). Ces renseignements sont utilisés dans le but de vous répondre et pour obtenir des données de recherche sur la clientèle. Nous pouvons également surveiller et enregistrer les appels téléphoniques pour le service à la clientèle et la formation ainsi qu’à des fins d’archivage.

    3. Renseignements pertinents quant aux relations de travail

      Ces renseignements sont collectés lorsque vous posez votre candidature à un poste (sur notre site Web ou autrement) ou lorsque vous travaillez pour MGE, et seront utilisés à des fins raisonnables en vue de créer ou de gérer la relation de travail, ou d’y mettre fin.

    4. Renseignements exigés en vertu des lois applicables

      We may also collect and use your personal information as authorized or required under other applicable laws, including without limitation Canada’s Proceeds of Crime (Money Laundering) and Terrorist Financing Act, S.C. 2000, c.17.

    5. Utilisation des renseignements personnels pour générer des informations anonymisées ou agrégées

      Nous pouvons utiliser n’importe lequel des renseignements personnels que nous collectons pour générer des renseignements personnels anonymisés ou agrégés que nous pouvons ensuite utiliser à nos propres fins commerciales ou divulguer à nos partenaires commerciaux de confiance (qui se trouvent parfois à l’extérieur du Canada).

  11. AUTRES RENSEIGNEMENTS COLLECTÉS SUR NOTRE SITE WEB

    MGE collecte également certains renseignements sur nos sites Web. Par exemple, lorsque vous consultez nos pages Web, nous collectons la date et l’heure de votre visite ainsi que le type de navigateur, le FAI, le site de renvoi, les pages demandées et l’adresse IP. Typically, this information will not allow us to identify you personally. Nous les utilisons pour notre journal de vérification de sécurité interne, l’analyse des tendances et l’administration du système, et pour collecter des données démographiques générales sur notre base d’utilisateurs pour une utilisation globale. Ces renseignements peuvent être partagés avec des tiers afin de nous fournir des services ou d’analyser, de conserver ou d’agréger les informations.

    1. Témoins

      Nos pages Web peuvent se servir de « témoins ». A cookie is a small line of data that is sent to your Internet browser from a web server and stored on your computer’s hard drive. Les témoins peuvent savoir comment et quand vous utilisez un site, et quel site vous avez visité immédiatement avant. Un témoin n’endommage pas votre système. Il identifie votre navigateur, pas vous personnellement. Nous utilisons des témoins pour identifier les pages de notre réseau que vous avez visitées, de telle manière que lors de votre prochaine visite, ces pages peuvent être facilement accessibles.

      Si vous souhaitez désactiver les témoins, veuillez définir les options de votre navigateur Web en conséquence. Vous pouvez consulter la fonction d’aide de votre navigateur pour découvrir comment désactiver les témoins. Veuillez toutefois noter que la désactivation des témoins peut affecter le fonctionnement de certains aspects de nos sites Web ou nous empêcher de vous offrir des services personnalisés.

    2. Liens

      Dans la mesure où nos sites Web contiennent des liens vers d’autres sites Web tiers, les propriétaires de ces sites sont responsables des pratiques concernant la protection des renseignements personnels ou du contenu de ces autres sites.

      Nous n’endossons pas et n’assumons pas la responsabilité de collecte, d’utilisation et les pratiques de divulgation des sites Web tiers donnant accès à ceux de MGE. Nous vous encourageons donc à consulter les politiques de confidentialité de ces sites Web avant de divulguer vos renseignements à des tiers.

     

    II - DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS


    Generally, MGE will only disclose your personal information with your informed consent. Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers. Cependant, sous réserve des lois applicables en matière de protection de la vie privée, nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à votre insu ou sans votre consentement dans les circonstances suivantes :

    • Dans le cadre de la prestation de nos services ou conformément à nos obligations contractuelles envers des tiers. Nous pouvons partager des renseignements personnels avec la Société des loteries et des jeux de l’Ontario et d’autres organismes ou institutions gouvernementaux, à condition que ceux-ci soient autorisés à collecter de tels renseignements en vertu des lois applicables.
    • À nos fournisseurs de services – Dans certains cas, nous partageons des renseignements personnels avec d’autres entreprises qui nous fournissent des services ou exécutent des services en notre nom. En ces circonstances, nous ne leur fournissons que les renseignements nécessaires pour exécuter ces services. Dans de tels cas, nous prendrons des dispositions contractuelles ou autres afin de protéger la sécurité et la confidentialité de vos renseignements personnels. Certains de nos fournisseurs de services font appel à l’informatique en nuage, ce qui signifie que certains renseignements sur les clients seront conservés dans plusieurs pays à l’extérieur du Canada et peuvent être soumis aux lois et aux exigences de divulgation légales dans les pays bénéficiaires. En fournissant vos données personnelles, vous acceptez ce transfert, ce stockage et ce traitement, et vous comprenez et acceptez expressément que vos renseignements personnels peuvent être transférés à l’extérieur du Canada vers des pays dont les lois sur la protection des données peuvent différer de celles du Canada. Si vous n’acceptez pas le transfert de vos données personnelles à l’extérieur du Canada, ne nous fournissez pas vos renseignements personnels.
    • Pour se conformer à nos obligations légales – Les jeux de casino représentent une activité strictement réglementée et font l’objet d’une surveillance de la part des organismes de réglementation provinciaux et fédéraux. Les renseignements personnels peuvent être divulgués en réponse à une assignation à comparaître ou à un mandat de perquisition, ou autrement pour se conformer aux procédures juridiques ou aux obligations réglementaires. Les renseignements personnels peuvent également être divulgués à la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario, ainsi qu’aux organismes de réglementation dans d’autres provinces.
    • Pour aider les organismes d’application de la loi dans les enquêtes sur les activités illégales et à d’autres fins liées à l’application des lois – les renseignements relatifs aux incidents de sécurité et autres activités potentiellement illégales peuvent être divulgués à la police et à d’autres forces de l’ordre sur demande afin de faciliter les enquêtes.
    • Aux autorités de la santé publique de l'Ontario, si elles en ont besoin aux fins de recherche des contacts.
    • Dans le cas contraire, comme l’exigent ou le permettent les lois applicables sur la protection de la vie privée.
  12. En plus des éléments qui précèdent, de temps à autre, nous pouvons être appelés à effectuer des transactions en vue de vendre ou restructurer des parties de notre entreprise ou de nos actifs ou de fusionner avec d’autres entreprises. Lorsque les lois applicables sur la protection de la vie privée le permettent, certains renseignements personnels peuvent être divulgués au besoin afin de faciliter ces transactions. Dans de tels cas, les renseignements partagés sont limités à ce qui est nécessaire pour effectuer la transaction, et nous prenons les mesures appropriées pour protéger les renseignements contre une utilisation ou une divulgation abusive.

    III - ÊTRE RESPONSABLE


    Nous prendrons des mesures physiques, techniques et organisationnelles raisonnables afin de préserver vos renseignements personnels. Seules les personnes ayant un besoin commercial légitime ont accès aux renseignements personnels. Nous fournissons une orientation et une formation appropriées à nos employés afin que ceux qui traitent vos renseignements personnels soient en mesure de les protéger. Nous avons nommé des employés qui assument notamment la responsabilité de la gestion de la confidentialité des renseignements et des questions relatives à la protection de la vie privée. Bien que nous utilisions le cryptage des données, la validation d’identité et d’autres moyens afin de garantir la sécurité de vos renseignements personnels, ni l’Internet ni les systèmes à réseau ne sont étanches à 100 % et nos mesures de protection peuvent faire l’objet d’erreurs humaines et opérationnelles ainsi que d’attaques malveillantes. Nous ne pouvons pas garantir que les renseignements personnels que vous fournissez, qu’ils soient en ligne ou hors ligne, ne seront pas détournés, modifiés, interceptés ou utilisés par d’autres personnes. Nous ne vous demanderons pas de fournir des renseignements personnels dans les communications par courriel initiées par nous, et vous ne devez pas nous fournir vos renseignements personnels par courriel.

    IV - CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS


    En général, les renseignements personnels ne sont conservés que lorsqu’ils sont justifiés à des fins commerciales ou juridiques. Si ces renseignements sont utilisés par MGE, ils seront conservés pendant au moins un an afin de vous donner la possibilité raisonnable d’y accéder. De plus, les renseignements qui font l’objet d’une demande d’accès seront conservés même si l’accès est refusé conformément aux lois applicables sur la protection de la vie privée jusqu’à ce que le demandeur ait épuisé tous les recours ou tous les mécanismes d’appel prévus par ces lois.

    Certain personal information collected by OLG is retained in a personal information bank, as required under the Ontario Freedom of Information and Protection of Privacy Act.

    V - ACCÈS À L’INFORMATION


    Sous réserve des restrictions et exceptions prévues par les lois applicables sur la protection de la vie privée, sur demande, nous vous fournirons l’accès à vos renseignements personnels non liés aux jeux ainsi que des renseignements sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels non liés aux jeux et une liste des personnes ou des organisations auxquelles vos renseignements ont été divulgués. Pour examiner les dossiers contenant vos renseignements personnels, vous devez envoyer une demande officielle et écrite au directeur de la protection de la vie privée à l’adresse :

    Casinos de Niagara
    Service juridique
    À l’attention de : Chef de la protection des renseignements personnels
    Case postale 300
    Niagara Falls (Ontario)
    L2E 6T3

    Ces demandes doivent inclure suffisamment de renseignements permettant de localiser les dossiers dont vous avez besoin. Des frais raisonnables peuvent s’appliquer aux demandes d’accès, lorsque les lois applicables sur la protection de la vie privée le permettent.

    Nous répondrons généralement aux demandes d’accès dans les 30 jours, sauf dans le cas où une prorogation de délai est autorisée en vertu des lois applicables sur la protection de la vie privée. Si l’accès est refusé, nous vous fournirons une explication écrite conformément aux lois applicables sur la protection de la vie privée.

    Vous pouvez également être en mesure d’accéder à vos renseignements personnels liés aux jeux collectés par MGE au nom de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario en vertu de la Loi sur la Société des loteries et des jeux de l’Ontario, 1999, et détenus en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée de l’Ontario. Ces demandes doivent être adressées à OLG à :

    Société des loteries et des jeux de l’Ontario
    À l’attention de : Bureau de l'accès à l'information
    4120, Yonge Street, bureau 409
    Toronto, ON M2P 2B8
    1 800 387-0098
    FOI@olg.ca

    VI - RENSEIGNEMENTS ET PLAINTES


    Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la collecte par OLG de vos renseignements personnels liés aux jeux en vertu de la Loi sur la société des loteries et des jeux de l’Ontario, L.O. 1999, la conformité à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée de l’Ontario, ou le traitement de vos renseignements personnels liés au jeu, vous pouvez contacter OLG à l’adresse :

    Société des loteries et des jeux de l’Ontario
    À l’attention de : Privacy
    4120, Yonge Street, bureau 409
    Toronto, ON M2P 2B8
    1 800 387-0098
    FOI@olg.ca

    Si aucun problème n’est résolu à votre convenance, vous pouvez contacter l’organisme de réglementation de la vie privée pertinent à l’adresse :

    Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario
    2 Bloor Street East, bureau 1400
    Toronto (Ontario) M4W 1A8

    Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la collecte par MGE de vos renseignements personnels non liés aux jeux, le respect de la présente déclaration de confidentialité ou le traitement de vos renseignements personnels non liés aux jeux, vous pouvez contacter le bureau de la protection de la vie privée de MGE à l’adresse privacy@niagaracasino.com, ou à l’adresse indiquée ci-dessus, à la section Accès. Si aucun problème n’est résolu à votre convenance, vous pouvez contacter l’organisme de réglementation de la vie privée pertinent à l’adresse :

    Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
    30, rue Victoria
    Gatineau (Québec)
    K1A 1H3

    VII - MODIFICATIONS


    MGE se réserve le droit de modifier cette déclaration de confidentialité à tout moment en avisant les clients par l’intermédiaire des sites Web de Casino Niagara et de Niagara Fallsview Casino Resort. Veuillez consulter périodiquement les sites Web pour vous imprégner des modifications.

     

    Dated: 14 janvier 2021

[1] Express consent unless consent may be implied pursuant to an Act to promote the efficiency and adaptability of the Canadian economy by regulating certain activities that discourage reliance on electronic means of carrying out commercial activities, and to amend the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission Act, the Competition Act, the Personal Information Protection and Electronic Documents Act and the Telecommunications Act, S.C. 2010, c.23.